Politique de confidentialité

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

EXTRUGENE est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs, de toute personne qui accède à son site web, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. EXTRUGENE a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont EXTRUGENE traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679).

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est EXTRUGENE dont le siège social est situé 20 RUE DES CANADIENS, 27300 BERNAY.

La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par EXTRUGENE en tant que responsable de traitement.

2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements de données personnelles effectués par EXTRUGENE sont fondés sur l’obligation légale et l’intérêt légitime. EXTRUGENE est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

Traitement fondé sur le consentement : la gestion des demandes de contact, la gestion des inscriptions à la newsletter, la gestion des cookies (Géolocalisation ou contenant des données personnelles indirectes).
Traitement fondé sur l’obligation légale : la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD, la gestion des réclamations et des contentieux.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime : la gestion de la relation commerciale (l’intérêt légitime poursuivi est celui de continuer ou de renouveler une relation commerciale existante avec un utilisateur ayant montré un intérêt pour les services), la gestion des cookies (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir mesurer l’audience du site web et des différentes pages, ainsi que le taux d’interaction de manière anonyme), le contrôle d’éventuelles fraudes (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir contrôler les éventuelles fraudes et prendre les mesures nécessaires, dont l’exclusion d’un utilisateur lorsqu’une fraude est constatée), la gestion des réclamations et des contentieux (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir assurer une protection juridique en cas de réclamation ou contentieux).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. EXTRUGENE peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre adresse mail et votre identité liées à la prise de contact volontaire (fiche contact) ou à votre inscription à la newsletter.

4. Cookies et Réseaux sociaux

extrugene.com est susceptible d’utiliser des « cookies » ou traceurs (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site web EXTRUGENE, d’optimiser l’utilisation du site web et de réaliser des statistiques de visites. Les cookies du site n’ont aucune autre utilité et ne pistent aucune autre donnée.

Le RGPD autorise le dépôt de cookies ou traceurs anonymes destinés à des mesures statistiques ne permettant pas de vous identifier et destinés uniquement à EXTRUGENE sans transfert vers des tiers.

En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies et traceurs. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.

– Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site web extrugene.com

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services. Lorsque vous cliquez sur ces liens, l’organisme concerné pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, EXTRUGENE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et EXTRUGENE ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez pas que EXTRUGENE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données. EXTRUGENE n’est en aucun cas responsable des usages de vos données faits par les organismes tiers utilisant EXTRUGENE et intégrant des liens vers leurs réseaux sociaux.

5. À qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de EXTRUGENE qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de EXTRUGENE pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site web, aux partenaires de EXTRUGENE dans le cadre d’une demande explicite de votre part ou pour la gestion des services proposés.

EXTRUGENE peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

Services direction, commercial, informatique, SAV et administratif de EXTRUGENE : les données personnelles sont transmises aux services internes de EXTRUGENE qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
Service chargé des contentieux : les données personnelles en archive intermédiaire sont accessibles seulement aux personnes internes habilitées.
Service en charge des demandes d’exercice de droit (RGPD) : les données personnelles sont accessibles seulement aux personnes en charge des demandes d’exercice de droit,
Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, hébergement des données) qui leur sont confiées par EXTRUGENE dans le cadre de son activité.
Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site web extrugene.com : le site web est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles, notamment relatives à la connexion, sont traitées par ces prestataires. EXTRUGENE s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers autres. EXTRUGENE pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement par EXTRUGENE lorsqu’une personne envoie une demande de contact. Les données personnelles ne sont collectées que lors d’un acte volontaire de la personne.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

Pour la gestion des réponses aux demandes de contact (Consentement) → Conservation pendant le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse,
Pour la gestion des inscriptions à la newsletter (Consentement) → Conservation jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à partir de la dernière action de votre part concernant le traitement,
Pour la gestion des cookies (Consentement) → Jusqu’au retrait du consentement ou 1 mois,
Pour la gestion d’éventuelles fraudes (Intérêt légitime) → Conservation en base archivée pendant la durée du litige,
Pour la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD (Obligation légale) → Conservation en base active pendant 1 an, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans,
Pour la gestion des réclamations et des contentieux (Obligation légale et intérêt légitime) → Conservation le temps nécessaire au traitement de la réclamation ou du contentieux. Les décisions prononcées seront archivées définitivement pour intérêt historique,
Les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution dudit contrat.

Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services EXTRUGENE sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec EXTRUGENE. Certaines données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

8. Sécurité

EXTRUGENE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, EXTRUGENE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données).

9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux offres, actualités ou événements en contactant EXTRUGENE.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter EXTRUGENE :

Par mail : f.gerard@extrugene.com

Cette version a été mise à jour le 16 juillet 2025